Anne-Marie Pouch


Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Dumazeau Anne-Marie Dumazeau-Pouch
De: Anne-Marie POUCH
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Anne-Marie POUCH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047011784(source JORF)
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Anne-Marie POUCH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Marie POUCH
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000036809303(source JORF)
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Anne-Marie POUCH
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000036809303(source JORF)
nomination
18 Avril 201818/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.